Mentions Legales & Politique de Confidentialite

Partie 1 — Mentions Legales

1. Identification de l'editeur

Le site web orcai.io et le service POUPAPIE sont edites par :

SAS ORCAI
Societe par actions simplifiee unipersonnelle (SASU)
Capital social : 100 €
Siege social : 380 Route Nationale 2, La Reunion, 97439
RCS Sainte Rose n° En cours
SIRET : En cours
Code APE/NAF : 62.01Z
Numero de TVA intracommunautaire : FR[NUMERO] (si applicable)

Directeur de la publication : Emmanuelle DENNEMONT
Contact editeur : contact@orcai.io

2. Hebergement

Le service ORCAI est heberge par :

OVH
SAS
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
France
ovh.com

Les donnees utilisateurs sont stockees exclusivement sur des serveurs situes au sein de l'Union Europeenne, conformement aux exigences du RGPD.

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presents sur le site orcai.io et le service POUPAPIE (textes, graphismes, logos, icones, images, sons, donnees, algorithmes d'intelligence artificielle, code source, architecture, interfaces) est la propriete exclusive de SAS ORCAI ou de ses partenaires et est protege par le droit de la propriete intellectuelle francais et international.

La marque ORCAI et le nom POUPAPIE, ainsi que tous les logos et signes distinctifs associes, sont des marques deposees ou en cours d'enregistrement. Leur utilisation non autorisee constitue une contrefacon.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis a titre indicatif uniquement. L'Editeur n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou leur disponibilite.

5. Droit applicable

Le service ORCAI est soumis au droit francais. Tout litige relatif a son utilisation sera soumis a la juridiction competente conformement aux dispositions legales applicables.

Partie 2 — Politique de Confidentialite (RGPD)

Conformement au Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) et a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiee (loi Informatique et Libertes).

Article 1 — Responsable de traitement

Responsable de traitement :
SAS ORCAI
380 Route Nationale 2 97439 Sainte Rose, La Reunion, France
Email : contact@orcai.io

Delegue a la Protection des Donnees (DPO) : [NOM DU DPO — ou indiquer "Non designe (seuil non atteint)" si applicable]
Contact DPO : contact@orcai.io

Article 2 — Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation du service POUPAPIE, nous collectons les categories de donnees suivantes :

2.1 Donnees issues de l'utilisation de la borne

Lorsqu'un usager utilise la borne POUPAPIE, les documents scannes sont traites temporairement par notre systeme d'OCR et d'IA pour generer une explication simplifiee. Les documents scannes ne sont pas conserves apres le traitement, sauf consentement explicite de l'usager.

2.2 Donnees collectees via le site web

• Formulaire de contact : nom, prenom, email, structure, message
• Donnees de navigation : pages visitees, duree des sessions (anonymisees)
• Donnees techniques : adresse IP (anonymisee), type d'appareil, navigateur

2.3 Donnees sensibles

ORCAI ne collecte pas de donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Les documents administratifs scannes sur la borne sont traites de maniere ephemere et ne sont pas stockes.

Article 3 — Finalites et bases legales

• Traitement des documents sur la borne — Base legale : consentement de l'usager (art. 6.1.a) — Duree : temps du traitement uniquement
• Gestion des demandes de contact — Base legale : interet legitime (art. 6.1.f) — Duree : 3 ans
• Gestion des contrats partenaires — Base legale : execution du contrat (art. 6.1.b) — Duree : duree du contrat + 5 ans
• Analyses statistiques anonymisees — Base legale : interet legitime (art. 6.1.f) — Duree : 13 mois
• Respect des obligations legales — Base legale : obligation legale (art. 6.1.c) — Duree : selon obligation applicable

Article 4 — Destinataires des donnees

4.1 Au sein de notre organisation

Les donnees sont accessibles uniquement aux personnes habilitees au sein de l'equipe ORCAI, dans la stricte limite de leurs attributions.

4.2 Transferts hors UE

Aucun transfert de donnees personnelles n'est effectue vers des pays situes en dehors de l'Union Europeenne sans garanties appropriees (Clauses Contractuelles Types de la Commission Europeenne).

4.3 Non-cession des donnees

Nous ne vendons, ne louons ni ne cedons jamais vos donnees personnelles a des tiers a des fins commerciales.

Article 5 — Durees de conservation

• Documents scannes sur la borne : supprimes immediatement apres traitement
• Donnees du formulaire de contact : 3 ans
• Donnees de facturation (B2B) : 10 ans (obligation comptable)
• Journaux de connexion : 1 an
• Adresse IP : 6 mois (puis anonymisation)
• Donnees d'analyse anonymisees : 13 mois glissants

Article 6 — Droits des personnes concernees

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces (art. 15) — Obtenir une copie de vos donnees
• Droit de rectification (art. 16) — Corriger vos donnees inexactes
• Droit a l'effacement (art. 17) — Demander la suppression de vos donnees
• Droit a la limitation (art. 18) — Suspendre temporairement le traitement
• Droit a la portabilite (art. 20) — Recevoir vos donnees dans un format structure
• Droit d'opposition (art. 21) — Vous opposer au traitement
• Droit de retirer le consentement (art. 7.3)

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email a contact@orcai.io avec l'objet « Exercice droit RGPD » ou par courrier recommande au siege social.

Nous nous engageons a repondre dans un delai maximum d'un (1) mois.

Droit de reclamation aupres de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL)
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Tel. : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

Article 7 — Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles :

• Chiffrement des donnees en transit (TLS/HTTPS) et au repos
• Controle d'acces strict aux systemes
• Suppression immediate des documents scannes apres traitement sur la borne
• Hebergement securise au sein de l'Union Europeenne
• Sauvegardes regulieres avec procedures de restauration testees

En cas de violation de donnees, nous nous engageons a notifier la CNIL dans les 72 heures et a vous informer si cette violation presente un risque eleve.

Article 8 — Cookies

8.1 Types de cookies utilises

• Cookies strictement necessaires : session, securite — pas de consentement requis
• Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisee — consentement requis
• Cookies fonctionnels : memorisation des preferences — consentement requis

8.2 Gestion de vos preferences

Vous pouvez configurer vos preferences en matiere de cookies via notre gestionnaire de cookies ou via les parametres de votre navigateur.

Article 9 — Intelligence artificielle et traitement automatise

POUPAPIE utilise l'intelligence artificielle pour analyser les documents administratifs scannes (OCR) et generer des explications simplifiees en langage courant, avec restitution vocale.

Ces contenus sont generes automatiquement et a titre exclusivement informatif. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou administratifs. Aucune decision produisant des effets juridiques n'est prise sur la base de ce traitement automatise.

Article 10 — Modifications

Nous nous reservons le droit de modifier la presente Politique de Confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons au moins 30 jours avant l'entree en vigueur.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles :

• Email : contact@orcai.io
• Courrier : SAS ORCAI — A l'attention du Responsable de traitement — 380 Route Nationale 2 97439 Sainte Rose, La Reunion, France

Derniere mise a jour : 3 avril 2026